21 JANVIER 2011 AVEC ALAIN MOYNE-BRESSAND - telealsace
RECAP INFO DU 21 JANVIER 2011 ALAIN MOYNE-BRESSAND

Pour ou contre les niches fiscales
envoyé par Contribuables.

Les niches fiscales étaient au menu du dernier débat du Cri, qui s’est déroulé mercredi 13 janvier. Pour en parler :  le spécialiste au Sénat, Philippe Marini, sénateur UMP de l’Oise et rapporteur général de la Commission des Finances, et les députés UMP Lionel Tardy (Haute-Savoie) et moi-même.

Face à la question : « Les niches fiscales, pour ou contre ? », la conclusion fut que les niches fiscales présentent, à plusieurs égards, y compris en ce qui concerne le niveau de la fiscalité, du pour, et du contre.

Il y a deux sortes de niches, a rappelé en préambule le président de Contribuables Associés, Alain Mathieu. Les niches actives, qui nécessitent une action de la part du contribuable, par exemple un investissement dans les Dom-Tom ; et les niches passives, dont profitent certains grâce à leur métier, par exemple les journalistes, qui bénéficient d’un abattement fiscal important, ou les fabricants de pipe, depuis la fleur qui leur a été offerte par un grand fumeur de pipe : Edgar Faure.

Au total, il y aurait en France quelques 400 niches fiscales, dont un quart concerne la TVA. La liste de ces « dépenses fiscales » est établie par Bercy chaque année, mais reste sujette à caution, selon Alain Mathieu, qui a constaté que le quotient familial, par exemple, n’y figurait pas.

14 nouvelles niches sont crées en moyenne chaque année, depuis les 5 dernières années.

Les niches fiscales : un pis-aller pour contrer l’excès d’impôts

J’ai dans un premier temps reconnu la nécessité de clarifier le paysage : il y a actuellement 486 niches fiscales, toutes crées depuis 1972, par les gouvernements de droite, comme de gauche. On en rajoute toujours et on en abuse. Ainsi, elles coûteraient actuellement 75 milliards d’euros à l’Etat. Il y a ce qu’elles coûtent mais aussi ce qu’elles rapportent. Et de prendre l’exemple de ma commune de Crémieu, une cité médiévale qui a pu être restaurée grâce aux niches fiscales accordées aux propriétaires et qui leur ont permis d’effectuer les travaux. Autre exemple, les niches fiscales instaurées par le ministre Bernard Pons qui favorisent les investissements dans les Dom-Tom et accompagnent le développement de l’hôtellerie et du logement.

Des mesures indispensables pour faire face à l’excès d’impôts dont souffre la France.

Nous en avons besoin pour favoriser les entreprises et leur permettre de se développer en France malgré l’excès d’impôts.

Les niches constituent des dépenses fiscales non négligeables

Le sénateur Philippe Marini, en scrupuleux rapporteur de la Commission des Finances, a tenu à rappeler que les niches fiscales constituaient, en tant que moins values sur les recettes, autant de dépenses fiscales. Or, « nous sommes dans une phase où la dette publique est écrasante, et l’avenir ne nous promet pas d’amélioration nette. »« nous avons trois curseurs à actionner : la baisse des dépenses, dont les dépenses fiscales, la relance de la croissance, et un bon rendement du système de prélèvements obligatoires ». Pour parvenir à remonter la pente, préconise Philippe Marini,

Or, des niches fiscales, il y en a dans tous les impôts, a regretté le sénateur, qui est également l’auteur d’un rapport très complet sur les niches fiscales.

Les niches sont tellement nombreuses aujourd’hui qu’elles déséquilibrent le système fiscal actuel, selon le rapporteur de la Commission des Finances : « la dépense fiscale, n’est pas cadrée : il faut faire rentrer les niches fiscales dans la norme de dépense ».

Un phénomène  symptomatique de l’administration à la française

« Il est facile de faire, mais très difficile de défaire » : le constat de Lionel Tardy, député de Haute-Savoie, concerne les niches fiscales comme l’administration française en général. Et le jeune député en sait quelque chose, qui s’est spécialisé dans la chasse aux comités Théodule dans la législation !

Dans chaque niche, il y a un chien, a coutume de dire Gilles Carrez, rapporteur général de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale. C’est en effet là que se trouve une majeure partie du problème, explique Lionel Tardy : les groupes de lobby s’affairent pour obtenir des niches à chaque élaboration de projet de loi. Avec succès, vu la quantité d’amendements qui viennent s’ajouter au texte initial.

Et bien rusé qui parviendra à déjouer la vigilance du chien et supprimer telle ou telle niche fiscale une fois qu’elle est en place… Ainsi de l’abattement fiscal des journalistes : si Juppé était parvenu à le supprimer, il a été bien vite rétabli par le gouvernement suivant.

Et d’où ma précision : la vigilance des parlementaires au moment de l’élaboration des textes de loi ne suffit pas à éviter la multiplication des niches. Chaque année, plus de 1 000 dispositions sont prises à Bercy, sans en informer les parlementaires.