Le Députe du jour est Alain Moyne-Bressand
envoyé par LCP-AN. - L’info video en direct.

Parler d’identité, c’est tout sauf un prétexte politicien, c’est ouvrir un vrai débat de fond, qui touche à l’essence même de la politique, un débat que nous avons ouvert ce lundi 15 décembre à La Tour-du-Pin avec Albert Dupuy, Préfet de l’Isère.

On ne pourra regretter que l’absence des élus socialistes, boycottant le débat au lieu d’affronter de vraies questions d’avenir.

Depuis une trentaine d’années, nous avons commis l’erreur de ne pas expliquer ce que cela signifie « être Français aujourd’hui ». Il s’agit tout autant d’avoir un discours d’explication et d’acceptation de notre passé, que de prendre en compte les évolutions de la société française. On ne peut pas faire comme si la population d’aujourd’hui était la même qu’il y a cinquante ans. C’est oublié l’évolution de sa composition, de ses origines, de ses pratiques religieuses, de ses modes de vie…

Ce serait une erreur réductrice de s’en tenir à un débat sur l’immigration. L’identité nationale concerne tous les Français. Elle pose la question du vivre-ensemble dans une société fragile.

Le grand défi pour la France, depuis toujours, c’est d’arriver à concilier unité et diversité ! Il faut réussir ce défi au 21ème siècle, avec une France qui n’est plus celle de 1950.

Réfléchir sur l’identité française touche à une réalité complexe, collective et en même temps très intime. Mais on peut définir plusieurs angles d’approche :

Etre Français, c’est s’approprier l’Histoire de ce pays, riche de sa diversité. Tous les Français, quelle que soit leur origine, doivent pouvoir s’inscrire avec fierté dans cette histoire, en assumant ses heures de gloire et ses parts d’ombre.  Nos prédécesseurs n’étaient pas à l’aise avec le passé parce qu’ils avaient été parties prenantes d’événements troubles ou douloureux (Vichy, colonisation, guerre d’Algérie…) Par conséquent, nous avons arrêté d’évoquer le passé, d’assumer notre histoire. Au lieu de régler les problèmes, on a fait grandir le malaise dans toute la société. A notre génération d’assumer l’Histoire de France, et d’inviter chacun à se l’approprier !

Mais une identité se ne résume pas à des origines et à un passé ! Etre Français, c’est partager les valeurs au présent. Nous devons refaire le point ensemble sur ce qu’implique notre devise « Liberté, égalité, fraternité » en ce début de 21ème siècle.

Etre Français, c’est surtout vouloir construire un avenir ensemble. Comment faire de la France une terre de réussite individuelle et collective, pour tous les Français? Comment assurer l’égalité des chances pour chacun? Quel est le chemin de vie, pour chaque Français, dans notre communauté nationale, avec ses droits et ses devoirs, avec sa mission ?

Enfin, les Français ont souvent une attitude de revendication à l’égard de leur pays. Ils considèrent qu’ils ont des droits sur la communauté nationale en oubliant de s’interroger sur leurs devoirs. Bien sûr, l’Etat a un devoir vis-à-vis des Français, en mémoire de ceux qui ont sacrifié leur vie pour ce pays : le devoir d’assurer la continuité de l’aventure nationale, le devoir d’assurer ses missions régaliennes et en particulier la sécurité et la protection de la liberté, le devoir de faire vivre la solidarité, notamment à travers la pérennisation de notre modèle de protection sociale…

Il s’agit d’inviter chaque Français à s’interroger sur la dette qu’il a à l’égard de son pays. Comment rendre un peu de ce qu’on a reçu ?

C’est dans cette perspective par exemple qu’il faut mener une réflexion sur le service civique obligatoire, une façon concrète de participer à l’intérêt général, d’expérimenter cet équilibre des droits et des devoirs sans lequel il n’y a plus de communauté nationale.

Suite au rapport pour le Projet de Loi de finances pour 2010 concernant la Gendarmerie dont je suis rapporteur, Le Figaro s’est fait l’écho de mes interrogations à propos de l’utilisation de gardes statiques en nombre si important aux abords des résidences des anciens Présidents de la République.

Je souhaite que ces effectifs mobilisés à cette fin soient redéployés sur une mission de sécurité et de sûreté publique.

C’est dans ces termes que j’ai réagi ce 17 novembre dans l’émission des “Grandes Gueules” sur RMC, extrait que vous pourrez entendre ou réentendre ci dessous.

Un article du Figaro de ce jour titrait « Antennes mobiles : la facture qui inquiète les opérateurs ». Il fait référence au futur avis que devrait rendre l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) le 15 octobre prochain sur l’abaissement des seuils d’émission des antennes relais qui pourraient passer de 41 volts/mètre actuellement à 0,6 volt/mètre.

Il en découle mécaniquement un besoin de couverture plus important et donc de nouvelles implantations.

La politique commerciale des différents opérateurs amène à couvrir au maximum les zones blanches du territoire et à éviter la saturation du réseau dans les zones denses.

Le confort d’utilisation du téléphone portable est une chose souhaitée par nombre de français mais il n’en demeure pas moins que cet objectif s’oppose au principe de précaution, dans un souci de santé publique, et à une intégration urbaine et paysagère réussie.

Ces besoins et la possible baisse du seuil d’émission m’ont poussé amener le débat sur la nécessité de couverture radiotéléphonique et d’encadrer l’implantation de structures émettrices.

Cette nouvelle prolifération d’antennes doit être plus que jamais encadrée.

C’est pour cela que j’ai décidé, il y a quelques jours, de proposer la colocalisation ou la mutualisation des structures comme obligation, évitant ainsi la prolifération géographique des différentes antennes (voir la proposition de Loi ci-jointe), la colocalisation étant le rassemblement sur un emplacement privé ou public déjà occupé par un opérateur (clocher, édifice public…) et la mutualisation étant l’utilisation d’une structure appartenant à l’un des opérateurs, qui s’engage donc à la mettre à disposition des autres opérateurs, sous forme d’emplacement loué par exemple.

La pratique actuelle incitait à de telles opérations mais sans aucune obligation légale. Le principe deviendrait l’obligation de colocalisation et mutualisation, les nouvelles structures devenant l’exception.

Cette proposition de loi viendrait donc en parfait complément de la baisse du seuil d’émission qui pourrait intervenir sous peu et permettrait d’atténuer les conséquences financières de multiples implantations.

Intéressé au premier chef en qualité de rapporteur de la Commission de la Défense nationale et des forces armées de la Loi Gendarmerie (rapport à consulter ici), il est important de rappeler que ce projet de loi est historique puisque le dernier texte législatif relatif à la Gendarmerie nationale date de 1798.

Ce texte finalise un processus de rapprochement fonctionnel police-gendarmerie initié depuis 2002.

Depuis 2007, les ministères de l’Intérieur et de la Défense définissent conjointement les moyens budgétaires de la gendarmerie et en assurent le suivi. Ils procèdent également aux nominations ou les proposent de manière concertée.
Le texte réaffirme le statut militaire de la gendarmerie. Il consacre l’existence de deux forces de sécurité (principe de dualité des forces), l’une de statut civil, l’autre de statut militaire.
Le projet de loi prévoit le « rattachement organique et opérationnel » de la gendarmerie au Ministère de l’Intérieur alors qu’auparavant, en vertu du décret n° 2002-889 du 15 mai 2002, elle n’était placée sous l’autorité de l’Intérieur que « pour emploi », en matière de sécurité intérieure.
Le texte définit la gendarmerie nationale comme « une force armée instituée pour veiller à la sûreté et à la sécurité publiques » et fixe ses missions, notamment « la défense des intérêts supérieurs de la nation ». Le texte préserve les grandes spécificités « militaires » du statut de gendarme : interdiction de se syndiquer, obligation de vivre en casernement.
Les commandants de groupements départementaux et ceux des unités qui leur sont subordonnées doivent être « placés sous l’autorité des préfets », au même titre que les directeurs départementaux de la Sécurité publique de la police.
Le texte simplifie les règles d’engagement des unités de gendarmerie mobiles pour le maintien de l’ordre, « le recours aux réquisitions n’étant plus nécessaire ».

> Les missions et le rattachement de la gendarmerie nationale.

• Rattacher la gendarmerie nationale au ministre de l’intérieur tout en précisant les attributions des ministres de la défense et de la justice.
• Confirmer le statut militaire de la gendarmerie nationale et rappelle à l’alinéa 6 que « la gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l’exécution des lois ».
• Définir les missions de la gendarmerie nationale :
- Assurer la sécurité publique et l’ordre public.
- Contribuer aux missions de renseignement et d’informations des autorités publiques
- Participer à la défense de la partie et des intérêts supérieurs de la Nation ;
- Participer au contrôle et à la sécurité des armements nucléaires ;
- Missions judiciaires.

Est consacré le principe du libre choix du service enquêteur pour le Procureur de la République.

La procédure de réquisition pour l’emploi de la gendarmerie nationale au maintien de l’ordre est simplifiée. La gendarmerie nationale n’est en effet plus concernée par l’article L.1321-1 qui prévoit « qu’aucune force armée ne peut agir sur le territoire de la République pour les besoins de la défense et de la sécurité civiles sans une réquisition légale ».
Cependant, une autorisation sera prévue lors de l’utilisation de moyens militaires spécifiques, dans le cadre des OPEX.

> Les personnels de la gendarmerie nationale

Ce projet de Loi rappelle l’obligation du logement en caserne et consacre l’existence d’une grille indiciaire et indemnitaire spécifiques aux militaires de la gendarmerie.

De plus, les réservistes de la gendarmerie sont autorisés à servir auprès d’une administration, régime électoral applicable aux réservistes.

Il est prévu la remise au Parlement tous les deux ans d’un rapport « évaluant, d’une part, les modalités concrètes du rattachement organique et budgétaire de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur ».