Propositions de Loi et rapports
Rapports rendus par Alain Moyne-Bressand
| Avis |
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N° 1202 tome VIII - Avis de M. Alain Moyne-Bressand sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
SÉCURITÉ : GENDARMERIE NATIONALE |
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N° 280 tome IX - Avis de M. Alain Moyne-Bressand sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
SÉCURITÉ : GENDARMERIE NATIONALE Voir le dossier ( 13ème législature - Budget : loi de finances 2008) |
| Rapports législatifs |
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N° 1827 - Rapport de M. Alain Moyne-Bressand sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale
Voir le dossier ( 13ème législature - Défense : gendarmerie nationale) |
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N° 1703 - Rapport de M. Alain Moyne-Bressand sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale (n°1336)
Voir le dossier ( 13ème législature - Défense : gendarmerie nationale) |
Propositions de loi dont Alain Moyne-Bressand est l’auteur
3 propositions trouvées au cours de la 13e législature
Date de publication : 01/04/2009
Extrait : … Recherche Aide Plan du site Accueil > Documents parlementaires > Propositions de loi La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas. Document mis en distribution le 9 avril 2009 N° 1559 …
Voir le dossier (Création d’un statut libéral d’aide-soignant)
Date de publication : 20/05/2008
Extrait : … Recherche Aide Plan du site Accueil > Documents parlementaires > Propositions de loi La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas. Document mis en distribution le 13 juin 2008 N ° 899 …
Voir le dossier (Exonération des malades atteints d’une affection de longue durée du paiement d’une franchise médicale)
Date de publication : 09/04/2008
Extrait : … Recherche Aide Plan du site Accueil > Documents parlementaires > Propositions de loi La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas. Document mis en distribution le 18 avril 2008 N ° 797 …
Voir le dossier (Mentions figurant sur la carte nationale d’identité)
Propositions de loi dont Alain Moyne-Bressand est cosignataire
propositions trouvées au cours de la 13e législature
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N° 1867 - Proposition de loi de M. Bernard Debré relative à l’encadrement et à la simplification du droit applicable aux associations et entreprises de services à la personne
Date de publication : 22/07/2009 |
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N° 1823 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à améliorer le statut des familles d’accueil de personnes handicapées mentales
Date de publication : 08/07/2009
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N° 1755 - Proposition de loi de M. Thierry Benoit ayant pour objet d’introduire la possibilité de récupérer plus rapidement les points du permis de conduire à partir de critères liés à l’expérience
Date de publication : 17/06/2009
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N° 1754 - Proposition de loi de M. Bernard Carayon relative à la protection des informations économiques
Date de publication : 17/06/2009
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N° 1716 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial introduisant une véritable proportionnalité entre l’amende forfaitaire encourue pour non respect des limitations de vitesse et l’ampleur du dépassement de vitesse
Date de publication : 03/06/2009
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N° 1685 - Proposition de loi de M. Richard Mallié réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
Date de publication : 19/05/2009
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N° 1680 - Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à supprimer la réduction de points du permis de conduire pour les petits excès de vitesse
Date de publication : 19/05/2009
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N° 1641 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public
Date de publication : 05/05/2009
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N° 1625 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’implantation et à la réglementation des antennes relais des appareils de téléphonie mobile
Date de publication : 27/04/2009
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N° 1611 - Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à protéger l’intérêt de l’enfant dont les parents sont séparés
Date de publication : 08/04/2009
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